J'aurai besoin d'un plan ainsi qu'une problématique de la Lettre de convocation des états généraux du 24 juin 1789.
Merci beaucoup (L1 DE DROIT)
De par le Roi,
Notre amé et féal. Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour l’état de nos finances, et pour établir, selon nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer les assemblées des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l’Etat, et que les abus de tous genres soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent, à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps. A ces causes, Nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les États libres et généraux de notre royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée.
Et pour cet effet, vous mandons et très expressément enjoignons, qu’incontinent la présente reçue, vous ayez ... (à faire) élire, choisir et nommer ... tous personnages dignes de cette grande marque de confiance ... ; et seront lesdits députés munis d’instructions et pouvoirs généraux et suffisants pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale de notre royaume et le bien de tous et chacun de nos sujets ; les assurant que, de notre part, ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre Nous et lesdits États, soit relativement aux impôts qu’ils auront consentis, soit pour l’établissement d’une règle constante dans toutes les parties de l’administration et de l’ordre public ; leur promettant de demander et d’écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur leurs doléances et propositions qu’ils auront faites ; de telle manière que notre royaume, et nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets salutaires qu’ils doivent se promettre d’une telle et si notable assemblée ».
