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Bonjour, vous pouvez m'aider pour un devoir en droit svp ?
Les questions sont :
1. La procédure législative ordinaire présente-t-elle des risques pour ce gouvernement ? Lesquels,
éventuellement ?
2. Comment le gouvernement peut-il procéder pour gagner du temps dans l'élaboration de nouvelles règles de droit ?
3. Dans quelles conditions la directive européenne sera-t-elle applicable aux auteurs français ? Justifiez.
4. La réponse à la question précédente serait-elle la même si le texte de droit européen était un
règlement ?
5. Ces nouvelles règles semblent morales. Précisez les caractères qui en font des règles de droit
