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Bonjour besoin d aide svp

Situation juridique : Danny s'est offert un week-end en Belgique avec sa femme. Il a acheté deux billets d'avion au départ de Grenoble, pour un montant de 128 euros. Deux jours avant le départ, la compagnie aérienne le contacte son vol a été annulé et il sera remboursé, sous 15 jours, du montant des billets d'avion. Danny met aussitôt en demeure la compagnie aérienne de s'exécuter, notamment à cause des frais d'hébergements en Belgique qui ne lui seront pas remboursés. N'ayant pas reçu de réponse de la part de la compagnie, Danny l'assigne devant le tribunal d'instance en réparation de son préjudice. La compagnie lui indique alors que, conformément à l'article 24 du contrat, il doit d'abord saisir le médiateur, à ses frais, avant d'engager toute procédure judiciaire. Danny refuse, surtout que la saisie du médiateur lui coûterait plus cher que le prix de l'hébergement. À l'aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez cette situation juridique et répondez aux questions : 1) Qualifiez juridiquement les faits à l'origine du litige entre Danny et la compagnie aérienne. 2) Indiquez les arguments juridiques que pourrait avancer la compagnie aérienne. (2 à 3 arguments) 3) Indiquez les arguments juridiques que pourrait avancer Danny. (2 à 3 arguments) 4) Expliquez pourquoi le législateur a décidé de qualifier certaines clauses d'abusives​

Sagot :

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