JE M'EXERCE
1 Je connais le statut juridique du mineur
Taux de réponse pénale dans les affaires impliquant des mineurs :
94% en 2015, 60 % en 1994
Les sanctions sont proportionnelles à l'infraction commise:
Dans 60 % des cas :
Dans 40 % des cas :
Il s'agit de poursuites devant le juge
des enfants ou le juge d'instruction
pour les faits les plus graves.
alternative trouvée aux poursuites,
pour les primo-délinquants
et les faits moins graves.
Rappel à la loi en présence des parents
afin de leur rappeler leur responsabilité.
-Mesures de réparation (remboursement,
réparations, stage dans une association
humanitaire).
(Ministère de la Justice.)
- Mesures éducatives dans la moitié
des cas (accompagnement par
un éducateur, placement, réparations).
Sanctions pénales dans l'autre
moitié (prison, amende, TIG, etc.).
.
2 le comprends les liens entre citoyenneté et justice
1. Quel chiffre montre
que les mineurs ne sont
pas « au-dessus »> des lois ?
2. Dans 60 % des cas,
par quoi sont remplacées
les poursuites ? Pourquoi
selon vous ?
3. Montrez que, pour autant,
la justice des mineurs est
capable aussi de punir.