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JE M'EXERCE
1 Je connais le statut juridique du mineur
Taux de réponse pénale dans les affaires impliquant des mineurs:
94 % en 2015, 60 % en 1994
Les sanctions sont proportionnelles à l'infraction commise:
Dans 60 % des cas:
Dans 40 % des cas:
alternative trouvée aux poursuites,
pour les primo-délinquants
et les faits moins graves.
Il s'agit de poursuites devant le juge
des enfants ou le juge d'instruction
pour les faits les plus graves.
-Mesures éducatives dans la moitié
des cas (accompagnement par
Rappel à la loi en présence des parents
afin de leur rappeler leur responsabilité.
Mesures de réparation (remboursement
réparations, stage dans une association
humanitaire).
un éducateur, placement, réparations)
-Sanctions pénales dans l'autre
moitié (prison, amende, TIG, etc.).
(Ministère de la Justice)
2 Je comprends les liens entre citoyenneté et justice
1. Quel chiffre montre
que les mineurs ne sont
pas « au-dessus » des lois ?
2. Dans 60 % des cas,
par quoi sont remplacées
les poursuites ? Pourquoi
selon vous ?
3 Montrez que, pour autant,
la justice des mineurs est
capable aussi de punir.

Sagot :

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