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Bonsoir pouvez vous m'aider s'il vous plait c'est en emc nous devons réaliser un procés et dans mon procés l'accuser et juger non coupable car il à des problemes mentaux mais bien qu'il soit juger non coupable doit t'il séjournées en prison ?

Pouvez vous me suciter un article du code pénale pour que ça fasse plus "réelle" s'il vous plait !

je vous remercie par avance s'il vous plait aider moi !


merci :)

Sagot :

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