vous pouvez m'aider svp.

Situation juridique:
Danny s'est offert un week-end en Belgique avec son mari. Elle a acheté deux billets d'avion au
départ de Bordeaux, pour un montant de 128 euros. Deux jours avant le départ, la compagnie
aérienne la contacte: son vol a été annulé et elle sera remboursée, sous 15 jours, du montant des
billets d'avion. Danny met aussitôt en demeure la compagnie aérienne de s'exécuter, en trouvant un
autre vol disponible le jour prévu du départ, notamment à cause des frais d'hébergement en
Belgique qui ne lui seront pas remboursés. N'ayant pas reçu de réponse de la part de la compagnie,
Danny l'informe qu'elle va l'assigner devant le tribunal judiciaire en réparation de son préjudice. La
compagnie lui indique alors, que conformément à l'article 24 du contrat, elle doit d'abord saisir le
médiateur, à ses frais, avant d'engager toute procédure judiciaire. Danny refuse, surtout que la saisie
du médiateur lui coûterait plus cher que le prix de l'hébergement.
Travail à faire
A partir des annexes ci-après et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes :
1. Qualifiez juridiquement les faits et les acteurs
2.
Quel est le problème juridique posé ici ?
3. Indiquez les arguments (moyens) juridiques que pourrait avancer la compagnie aérienne
pour faire valoir ses prétentions (syllogisme)
4.
Indiquez les arguments (moyens) juridiques que pourrait avancer Danny pour faire valoir ses
prétentions (syllogisme)
5. Expliquez pourquoi le législateur a décidé de qualifier certaines clauses d'abusives.