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Sagot :
bonjour
1) le mot de passe
2) Le message est reçu instantanément et gratuitement . Le courrier prend plusieurs jours car distribué par un tiers ( la poste ) qu'il faut payer pour ça.
3) Oui. Dans les litiges civiles, la preuve est libre et peut se faire par tout moyen devant le juge.
De plus l' article 1366 du code de procédure civil énonce :
" L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité"
Donc un contrat peut se faire par un échange de courriel. Il faudra juste prouver la signature des parties ( c'est pour ça que des protocoles de signatures existent via des codes envoyés à chacune des parties)
Il faut aussi assurer la fiabilité du support. De nombreux contrat sont maintenant fait comme ça : contrat de téléphonie mobile, électricité etc.
De plus l'accusé de réception électronique a la même valeur juridique que l'accusé de réception papier. ( décret 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique )
bon courage.
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