bonsoir pouvez-vous m'aider pour mon exercice s'il vous plaît
1. Quels sont les objectifs de la politique de la concurrence impulsée par l'Union européenne?
2. Quel est le rôle joué par la Commission européenne?
3. En quoi la pratique reprochée aux constructeurs automobiles peut-elle être qualifiée
d'« anticoncurrentielle »?
DOC. Les objectifs de la politique européenne de la concurrence
La politique de la concurrence est une composante
historique de la construction européenne, et ce depuis
les années 1950. Tel qu'il a été conçu, le marché unique
européen est supposé garantir et fonctionner avec
une concurrence libre, loyale et non faussée. [...] La
Commission est donc chargée de l'application des règles
antitrust (ententes, abus de position dominante, mono-
poles, concentrations) et contrôle également les aides
accordées par les États membres aux entreprises: les
aides d'État. D'une manière générale, la Commission,
plus précisément la Direction générale de la concurrence
(DG Concurrence), dispose d'un pouvoir d'enquête sur
les pratiques des entreprises, lui donnant la possibilité
de lancer des procédures à leur encontre et, in fine, de
prononcer des sanctions financières.
Ententes et cartels
La DG Concurrence s'emploie notamment à sanction-
ner les pratiques anticoncurrentielles sur le front des
ententes (ou cartels). Après une enquête d'une durée
de plusieurs années, la Commission a condamné cinq
constructeurs automobiles DAF Trucks (Pays-Bas),
Daimler (Allemagne), Iveco (Italie) et les suédois Volvo etScania - à se partager une amende record de 2,93 mil-liards d'euros. En cause: une entente(dénoncée par l'un des membres) sur le prix et le calendrier d'introduc
tion des technologies permettant de diminuer les émis
sions polluantes. L'objectif: faire payer aux acheteurs les
coûts de mise en conformité avec les règles en matière
d'émissions de CO₂...
