4. La Réglementation appliquée au travail de nuit et le Compte Professionnel de Prévention Activité 6: Repos compensateur et, le cas échéant, compensation salariale Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dont l'objet est, en particulier, de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour sa santé et sa sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques et afin d'en appréhender les répercussions potentielles sur sa vie sociale. Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. Source: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-de-nuit Document 7: La Réglementation appliquée au travail de nuit Dans le Document 7 précédent, A6.1. Souligner en rouge les mesures dont bénéficient les salariés qui travaillent de nuit. A6.2. Souligner en vert les justifications de la mise en place de ces mesures. Activité 7: Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte professionnel de prévention (C2P) qui permet l'acquisition, par le salarié exposé, de points cumulés sur le compte. des points qui ouvrent droit à : Le C2P, plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière, permet au salarié exposé de cumuler une action de formation professionnelle en vue d'accéder à un emploi pas ou moins exposé ; un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ; un départ anticipé à la retraite. Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle. Document 8: Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) A partir et dans le Document 8 précédent, A7.1. Souligner la signification de C2P. Source: www.service-public.f Page 7/9
Bonjour vous pouvez m'aider svp dans cette exercice.
