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Bonjour j’ai trop du mal en droit j’arrive pas a faire mon dm depuis la semaine dernière pouvez vous m’aider bien cordialement
1 Résumez les faits à l'origine du litige.
2 Précisez le droit de la propriété intellectuelle malmené dans la situation.
3 Recherchez les conditions de la protection de la marque.
4 Recherchez la solution qu'il convient d'appliquer à ce litige.
