SITUATION
Le journal qui fâche
Dans la petite ville de Bessans, tout paraît paisible.
Pourtant une farouche lutte politique fait rage.
Charles est radicalement opposé aux idées du maire
et le fait savoir. Il édite un petit journal dans lequel
il s'exprime très ouvertement. Il reste, cependant,
toujours correct et manie souvent l'humour.
Un matin, on frappe à la porte de Charles. Deux représentants de la police municipale lui
indiquent qu'ils viennent saisir le stock de journaux, de papier ainsi que tout le matériel
utilisé pour la réalisation du journal. Quand Charles proteste, les policiers lui répliquent que
le maire vient d'adopter un arrêté lui permettant de contrôler, et au besoin d'interdire par
tous moyens, la circulation de tout écrit sur le territoire de la commune.
Charles est outré et compte bien ne pas se laisser faire.
A l'aide des annexes, de vos connaissances et réflexions, vous répondrez aux questions suivantes:
1. Rappelez et qualifiez les événements à l'origine du différend.
2. Déterminez la raison pour laquelle le maire a adopté cet arrêté.
5. Déterminez si le contenu de cet arrêté est valide.
Développez l'argument que Charles pourrait opposer au maire.
5. Expliquez pourquoi certains domaines sont réservés à la loi et d'autres au pouvoir réglementaire.