Maryline est ambitieuse. Elle vient de terminer une formation de trois ans de forma-
trice de yoga et souhaite à présent acquérir un local dans le centre-ville de Rouen
pour y développer son club de yoga.
Elle a visité beaucoup de locaux et est tombée sous le charme d'un local dans une
vieille rue de Rouen. Elle s'est décidée et en a fait l'acquisition.
Après plusieurs mois de travaux nécessaires à l'exercice de son activité, elle a ouvert
son club. Son activité a très bien débuté et son planning est quasiment plein. Cepen-
dant, sa réussite n'a été que de courte durée. En effet, un disquaire s'est installé à
côté de son club de yoga. La musique que le propriétaire y diffuse est forte et trouble
la concentration de ses clients. Ils ont vite déserté le club. Maryline a contacté à
plusieurs reprises le disquaire. Mais ce dernier n'entend pas baisser la musique qu'il
diffuse. Il considère en effet qu'un disquaire doit diffuser de la musique pour attirer
les clients et que par ailleurs, en tant que propriétaire, il est libre de faire ce qu'il
veut. Maryline n'a pas la même perception des choses et compte bien faire valoir
ses droits.
1. Qualifiez juridiquement
les faits.
2. Identifiez le problème
juridique posé.
3. Expliquez, au moyen d'une
argumentation juridique
adaptée, comment Maryline
peut faire valoir ses droits.
4. Déterminez le tribunal
compétent pour résoudre
le litige entre Maryline et
le disquaire.