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1. Qualifiez juridiquement les faits et les dommages subis.
2. Identifiez le(s) problème(s) juridique(s) posé(s).
SITUATION 1
M. Braillac, 56 ans est médecin. Pendant des vacances bien méritées, il effectue une croisière fluviale
organisée par la société «Tranquil En Somme», réputée pour la qualité de son service.
Une fois la croisière finie, les passagers quittent le bateau par la passerelle pour retourner sur le quai.
Après avoir discuté longtemps avec ses amis en buvant un café, M. Braillac retourne à sa voiture. Il
s'aperçoit alors qu'il a oublié son sac contenant ses clés de voiture sur le bateau. Il retourne en courant
pour aller le chercher. Arrivé devant le bateau, il constate que la passerelle a été enlevée et que plus
aucun employé de la société n'est présent. Mais sur l'extérieur du bateau il y a une plateforme devant
la porte de la barrière qui est restée entrouverte.
Il décide de sauter pour aller récupérer son sac qu'il voit sur un banc en face de lui. Il court et lorsqu'il
prend son appel, son pied glisse sur le quai. Ses coudes, puis son menton, heurtent violemment la
plateforme métallique. Il réussit à ne pas tomber à l'eau en s'agrippant au seuil de la porte mais il
ressent une violente douleur à la main droite.
Remis de ses émotions, il récupère son sac et parvient à sauter sur le quai en contrebas. Mais sa main
est blessée, ses coudes et son poignet droit sont tellement douloureux qu'il ne peut plus les plier. Ses
vêtements sont sales et en partie déchirés. Il considère que le personnel de la société aurait dû voir
son sac et le lui rapporter puisqu'il était attablé juste en face du bateau.
Il décide alors de saisir la justice pour être indemnisé de ses dommages.

Sagot :

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