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Merci, hirondelle52 mais je n’arrive pas à faire mon plan enfin pour l’instant j’ai trouver cela mais je sais pas si cela fonctionne bien
I/ une source de droit qui fait débat
A:la jurisprudence en France
B:conflits entre juges et législateurs
II/ avantages et inconvénients de le jurisprudence
A:avantages
B:inconvénient


Sagot :

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