H1C2-L'EUROPE ENTRE RESTAURATION ET RÉVOLUTION (1814-1848) DM La charte de 1814 Après avoir relevé les acquis de la Révolution et les principes de légitimité dynastique, vous répondrez sous la forme d'un écrit construit (introduction / 2 parties/ conclusion) à la problématique suivante : « Pourquoi peut-on dire que la Charte constitutionnelle est un compromis entre les acquis de la Révolution et la légitimité dynastique ? »
Extraits
Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume, nous l'avons promise, et nous la publions.
Nous avons considéré (...) que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi (...). Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel; mais en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. (...)
En même temps que nous reconnaissions qu'une Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. (...)
En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. (...)
Droit public des Français
Article 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Article 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat.
Article 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
Article 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Article 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat.
Article 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se - conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Formes du gouvernement et du Roi
Article 13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.
Article 14.- Le roi est le chef suprême de l'Etat (...)
Article 18. Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. De la Chambre des députés des départements
Article 43.- Le président de la Chambre des députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentés par la Chambre.
Article 50.- Le roi convoque chaque année les deux Chambres; il les proroge, et peut dissoudre celle des députés des départements (...)
Article 57.- Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.

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