Situation juridique :
Paul et Louise, la quarantaine, sont heureux. Ils viennent de trouver la maison de leurs rêves : un mas provençal en plein cœur des Baux de
Provence qu'ils vont réaménager pour proposer des chambres d'hôtes. Au moment de la visite de la maison avec le propriétaire, ils ont particulièrement
apprécié le calme de l'endroit. Cet environnement est, selon eux, déterminant pour le succès de leur entreprise, ce que recher-chent avant tout les
clients. Une fois la vente conclue entre les deux parties, ils emménagent et sont ravis !! Mais dès le week-end suivant leur installation, ils
sont réveillés à 7 heures du matin: A 500 mètres de leur terrain, se déroulent les entraînements du club de motocross de la ville voi- sine. Ils sont
catastrophés et surtout très en colère auprès de l'ancien propriétaire car cela n'était pas mentionné dans le compromis de vente. Ils
souhaiteraient obtenir l'annulation du contrat de vente.
DA l'aide des documents fournis et du renvoi à l'ensemble de vos ressources, répondez aux questions suivantes:
1.
Analyser la situation juridique en mobilisant des qualifications juridiques.
2.
Vérifiez les conditions de validité du contrat.
3.
4.
5.
Présentez les arguments juridiques que pourraient invoquer Paul et Louise pour faire valoir leur droit.
Indiquez quel type de nullité du contrat pourrait soulever le couple. Justifiez votre réponse.
Expliquez pourquoi, en cas de vice de consentement, le contrat peut être annulé.