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1. Par quoi la rédaction du Code
civil est-elle rendue nécessaire?
[doc. 1, 2]
2. Quel rôle Napoléon joue-t-il
dans son élaboration et dans que
but? [doc. 2, 3, 4]
3. Pourquoi peut-on dire que
le Code civil garantit un ordre
social conservateur? [doc. 3, 5]
4. Si tous les citoyens sont égaux
devant la loi, sont-ils pour autant
Egaux entre eux? [doc. 3, 5]

Sagot :

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