Bonjour j’ai un exercice de droit j’ai du mal a résoudre cette exercice si quelqu’un pourrait m’aider.
Merci beaucoup
Exercice:
Pierre Laverdure est un amoureux de la nature et se passionne particulièrement pour les tourterelles du Médoc. Il se
bat depuis plusieurs années pour parvenir à faire interdire la chasse de ces petits volatiles, pratiquée au nom de la
tradition, en pleine période de migration, par les chasseurs du Sud-ouest. Il se heurte malheureusement, dans son
combat, à la vieille loi du 5 juin 1960, qui a reconnu la licéité de cette chasse traditionnelle. Or, contre toute attente,
la France vient de ratifier la Convention internationale sur la protection des oiseaux menacés d'extinction. Ce traité
interdit, entre autres choses, tout prélèvement sur les populations menacées durant les périodes de nidification et de
migration.
Pierre pense tenir là l'instrument qui lui permettra de voir ses efforts couronnés de succès. Il est décidé à intenter une
action judiciaire destinée à obtenir la condamnation de la Fédération des chasseurs du Sud-ouest à cesser cette chasse
désormais interdite. Cette dernière lui a d'ores et déjà fait savoir qu'elle considérait sa demande comme irrecevable,
la loi de 1960 n'ayant pas été abrogée.
a) Que pensez-vous des chances de succès de Pierre Laverdure?
b) La situation aurait-elle été identique si la loi autorisant la chasse traditionnelle avait été votée postérieurement à la
ratification de la convention internationale ?
