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bonjour j'aurais besoin d'aide pour un dm de droit je suis en première stmg merci d'avance
DROIT PREMIÈRE STMG :
Nadège et Laurent vivent dans un petit village à quelques
kilomètres de Cannes dans les Alpes-Maritimes, dans une maison appartenant à Laurent. Ils y vivent avec leurs quatre enfants : Carla et Léo, les enfants de Nadège, issus d'un premier mariage et Gabrielle et Antoine, les enfants de Laurent également issus d'une première union. Après quatre ans de vie commune, Nadège et Laurent se sont mariés afin de concrétiser leur union. En outre, Laurent aimerait adopter les enfants de Nadège, leur père étant décédé depuis cinq ans.

Laurent, très bricoleur, envisage d'agrandir sa maison de deux chambres afin que chacun des enfants ait la sienne.

Nadège espère que ce projet ne sera pas compromis par la perte de son emploi. Embauchée depuis 16 ans par une entreprise de transport locale, elle a récemment été mise en garde par son patron qui lui reproche quelques retards.

1. Identifiez les personnes appartenant à la famille recomposée et précisez les liens juridiques qui existent entre elles.

2. Énoncez en les qualifiant les droits et obligations qui existent entre chacun de ses membres.

3. Le projet de Laurent est-il soumis à autorisation du maire ? Justifiez en qualifiant les faits.

4. Dans quel but la puissance publique règlemente-t-elle les constructions ?

5. Nadège peut-elle craindre de perdre son emploi en raison de quelques retards ?
Justifiez en qualifiant les faits.

6. Quelle est l'utilité des règles relatives au licenciement ?

Sagot :

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