CAS n°1: La télésurveillance
Mina est propriétaire d'une maison dans les Alpes. Après trois cambriolages en cinq ans, elle a décidé de faire appel au service d'une entreprise de télésurveillance. Trois caméras équipent sa maison ainsi que plusieurs détecteurs de mouvements. Cela
elle ne payait plus son abonnement. L'entreprise l'a alors mise en demeure de s'exécuter dans un délai d'un mois avant de rompre le contrat. Dans le silence de Mine, l'entreprise a rompu le contrat et donc le
service de télésurveillance. Mina est très étonnée, elle ne conteste pas avoir By a deux mois, alors que Mina est partie en vecences, oublié de payer son abonnement mais elle contesto la des cambrioleurs ont pénétré dans sa maleon et ont rupture brutale du contrat. Elle n'a jamais reçu de volé les objets de valeur. La télésurveillance n'a pas mise en demeure. Les services postaux semblent être en cause. Elle compte bien faire veloir ses droits
fait deux ans que Mina profite de ce service.
fonctionné. Mina a contacté Pentreprise pour demander des explications et des dommages et devant le juge. Intérêts. L'entreprise lui a répondu que depuis 4 mois,
1. Qualifiez juridiquement les faits
2. Identifiez les demandes des deux parties
3. Proposez les arguments que peut soulever Mina
4. Proposez les arguments que peut soulever l'entreprise de télésurveillance 5. Le contrat peut-il faire l'objet d'une résolution judiciaire? Justifiez votre réponse.
Bonsoir, je suis très en difficulté sur cet exercice j’aimerais avoir de l’aide s’il vous plaît.
Merci, énormément !
