4 Identifier les sources complémentaires du droit national
J
DOC. Barème et salaire minimum horaire
des hôtels et cafés-restaurants
2018 et 2019 (en €)
Échelon
1
2
3
I
11
9,98
10,18
10,03
10,31
10,10 10,66
Niveau
III
10,77
10,83
11,13
Le 13 avril 2018, les partenaires sociaux ont signé un
avenant à la convention collective nationale des hôtels,
cafés-restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Elle gère les
relations des entreprises en France métropolitaine et dans
les DOM et dont l'activité principale est l'hébergement
et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas
échéant, des services qui y sont associés. Cet avenant
n° 28 établit le barème des salaires minima hôtels et
cafés-restaurants 2018 (dite-grille salaires HCR 2018 »).
IV
11,30
11,47
V
13,36
15,59
21,83
1. De quelle source de droit complémentaire
est-il question dans le document?
2. Qui en sont les signataires?
3. Quel est son objectif?
4. Un restaurateur pourrait-il décider
de rémunérer ses salariés à un taux
horaire inférieur à celui du barème?
Justifiez votre réponse.