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La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
Questions
1)présentez le document
2)que signifie «< droits imprescriptibles >>
3) identifiez des privilèges abolis le 4 août 1789
4) Classez dans un tableau les articles en fonction des thèmes proposés en indiquant à chaque
fois quels sont les principes évoqués.
souveraineté
libertés
Egalité
1 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)
Préambule Les représentants du peuple français
constitués en Assemblée nationale [...] ont résolu d'ex-
poser dans une déclaration solennelle les droits ina-
liénables et sacrés de l'homme [...]. En conséquence,
l'Assemblée nationale reconnaît et déclare:
Art. 1 Les hommes naissent et demeurent libres et
égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être
fondées que sur l'utilité commune.
Art. 2 Le but de toute association politique est la
conservation des droits naturels et imprescriptibles¹ de
l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté²
et la résistance à l'oppression.
Art. 3 Le principe de toute souveraineté réside essen-
tiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut
exercer d'autorité qui n'en émane³ expressément.
Art. 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne
nuit pas à autrui [...].
Art. 5 La loi n'a le droit de défendre que les actions nui-
sibles à la société [...].
Justice
Art. 6 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous
les citoyens ont le droit de concourir personnellement
ou par des représentants à sa formation. Elle doit être
la même pour tous [...]. Tous les citoyens étant égaux à
ses yeux sont également admissibles à toutes dignités,
places et emplois publics, selon leur capacité. [...]
Art. 7 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu
que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes
qu'elle a prescrites [...
Art. 8 La loi ne doit établir que des peines strictement et
évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en
vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au
délit, et légalement appliquée.
Art. 9 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce
Propriété
qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable
de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire
pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement
réprimée par la loi.
Art. 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même
religieuses. [...]
Art. 11 La libre communication des pensées et des opi-
nions est un des droits les plus précieux de l'Homme :
tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement
[...].
Art. 12 La garantie des Droits de l'homme et du citoyen
nécessite une force publique [...].
Art. 13 Pour l'entretien de la force publique et pour les
dépenses d'administration, une contribution commune
est indispensable: elle doit être également répartie entre
tous les citoyens, en raison de leurs facultés³.
Art. 14 Tous les citoyens ont le droit de constater par
eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de
la contribution publique, de la consentir librement, d'en
suivre l'emploi [...].
Art. 15 La société a le droit de demander compte à tout
agent public de son administration.
Art. 16 Toute société dans laquelle la garantie des droits
n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs détermi-
née, n'a point de Constitution.
Art. 17 La propriété étant un droit inviolable et sacré,
nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité
publique l'exige et sous la condition d'une juste et préa-
lable indemnité. »
Déclaration adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale.
1. Permanents. 2. La sécurité. 3. N'en provienne.
4. Que la loi a indiqué. 5. En fonction de leur fortune.