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Sagot :
Réponse :
Geoffrey micro entrepreneur effectue pour le compte de la Ste Velofood des livraisons à domicile dans le cadre d'un contrat de prestations de service.
Victime d'une chute lors d'une livraison, il ne peut plus assurer son travail. De ce fait la Ste Velofood rompt son contrat dans le delai légal au motif qu'il ne remplit plus ses obligations contractuelles definies à l'article 3 de son contrat.
Explications :
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