mambodeki86
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1/ Répondez par vrai ou faux aux questions suivantes :
1- Le droit provient exclusivement de la morale ?..
.V ou F
Vou F
2- Le Droit objectif ne s'applique pas aux pouvoirs publics?.
3- Les droits subjectifs s'opposent catégoriquement au Droit objectif ?.
.V ou F
4- Les juridictions de l'ordre judiciaire peuvent trancher des conflits entre personnes
publiques ?......
.V ou F
5- Les juridictions internationales peuvent être saisies par un citoyen français ?.
.V ou F
II/ Définissez les mots ou expressions suivants :
a) Droit public :...
b) Le droit de vote :.
c) Abusus...
d) Immeuble :..
e) Les droits extrapatrimoniaux :...

Sagot :

kamilou73

Bonjour,

Réponse :

Les juridictions internationales peuvent être saisies par un citoyen français ?

Faux

Définissez les mots ou expressions suivants :

- droit public : c'est les règles de droit pour la bonne organisation et le bon fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des personnes morales de droit public.

- le droit de vote : c'est un droit attribuer aux citoyens pour leur permettre de s'exprimer en votant.

- Abusus : c'est le droit de disposer librement d'un droit, par exemple tu es propriétaire d'une villa, tu as le droit d'en faire ce que tu veux, la vendre, la donner.....

Tu peux trouver les autres définitions sur internet.

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