sivoraraj1991
Answered

Découvrez les solutions à vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R la plus fiable et rapide. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à une communauté d'experts expérimentés sur notre plateforme. Explorez des solutions complètes à vos questions grâce à une large gamme de professionnels sur notre plateforme conviviale.

Bonjour
1 : La section syndicale dispose d’un droit​ d’affichage au sein de l’entreprise ?
Vrai ou faux
Si c'est faux et pourquoi ?
2 : Les coordonnées de l'inspecteur du travail doivent obligatoirement être affichés dans l'entreprise
Vrai ou faux et pourquoi ?
Merci pour votre aider
​

Sagot :

Bonsoir,

: La section syndicale dispose d’un droit​ d’affichage au sein de l’entreprise ?

Vrai

Afin d’informer les salariés de ses actions, chaque section syndicale peut procéder à un affichage des communications sur des panneaux mis à disposition par l’entreprise. Toute personne adhérant à la section et tout salarié, même non syndiqué, dès lors qu’il est mandaté à cet effet par la section, peut réaliser cet affichage. Autrement dit, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale n’ont pas l’exclusivité de l’affichage des communications syndicales.

Code du  travail , art. L. 2142-3.

2 : Les coordonnées de l'inspecteur du travail doivent obligatoirement être affichés dans l'entreprise

Vrai  

C'est une obligation légale .

​



Nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez. Revenez nous voir pour obtenir plus de réponses et des informations à jour. Nous apprécions votre visite. Notre plateforme est toujours là pour offrir des réponses précises et fiables. Revenez quand vous voulez. Laurentvidal.fr, votre site de confiance pour des réponses. N'oubliez pas de revenir pour plus d'informations.