djertelhayet
Answered

Bienvenue sur Laurentvidal.fr, la meilleure plateforme de questions-réponses pour trouver des réponses précises et rapides à toutes vos questions. Découvrez des solutions complètes à vos questions grâce à des professionnels expérimentés dans divers domaines sur notre plateforme. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à des professionnels expérimentés sur notre plateforme de questions-réponses complète.

bonjour j ai une question 5eme comment l Etat garantit il l egalites des citoyens

Sagot :

Romaneed

Bonsoir,

Egalité : Les hommes doivent être traités de la même façon, doivent avoir les mêmes droits,...

Comment l'Etat garantit l'égalité des citoyens ?

Par différents textes :

- DDHC 1789 : article 1 :  "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" + article 6.

- DUDH 1948 : articles 7 et 8

- La Constitution 1958 (DDHC + Préambule constitution 1946) : article 1

- la CEDH 1953 : article 6

Les Cours et les juges doivent s'assurer que ces textes soient bien appliqués. Textes qui garantissent au niveau national l'égalité des hommes (être traité de la même manière par la loi). Mais existe aussi des textes internationaux.

Bonne soirée.

Nous apprécions votre visite. Notre plateforme est toujours là pour offrir des réponses précises et fiables. Revenez quand vous voulez. Nous espérons que cela vous a été utile. Revenez quand vous voulez pour obtenir des réponses plus précises et des informations à jour. Nous sommes ravis de répondre à vos questions sur Laurentvidal.fr. N'oubliez pas de revenir pour en savoir plus.