Luffy976
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bonjour la consigne c de répondre à l aide de ce document à ces 3 quetion
1-qui peut demander l'abeas corpus?
2-quelles sont les conditions pour un emprisonnement?
3-Qu'est ce qui explique le vote de cette loi?​

Bonjour La Consigne C De Répondre À L Aide De Ce Document À Ces 3 Quetion1qui Peut Demander Labeas Corpus2quelles Sont Les Conditions Pour Un Emprisonnement3Que class=

Sagot :

Bonjour,

1-qui peut demander l'habeas corpus?

le prisonnier ou un autre individu

2-quelles sont les conditions pour un emprisonnement?

Que les causes de son emprisonnement soient établies devant le Lord Chancelier  ou un juge ,  une caution peut être une alternative pour certains délits

3-Qu'est ce qui explique le vote de cette loi?​

Éviter les arrestations arbitraires .

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