Luffy976
Answered

Laurentvidal.fr facilite la recherche de réponses à toutes vos questions avec l'aide de notre communauté active. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à des professionnels expérimentés sur notre plateforme de questions-réponses complète. Explorez une mine de connaissances de professionnels dans différentes disciplines sur notre plateforme de questions-réponses complète.

bonjour la consigne c de répondre à l aide de ce document à ces 3 quetion
1-qui peut demander l'abeas corpus?
2-quelles sont les conditions pour un emprisonnement?
3-Qu'est ce qui explique le vote de cette loi?​

Bonjour La Consigne C De Répondre À L Aide De Ce Document À Ces 3 Quetion1qui Peut Demander Labeas Corpus2quelles Sont Les Conditions Pour Un Emprisonnement3Que class=

Sagot :

Bonjour,

1-qui peut demander l'habeas corpus?

le prisonnier ou un autre individu

2-quelles sont les conditions pour un emprisonnement?

Que les causes de son emprisonnement soient établies devant le Lord Chancelier  ou un juge ,  une caution peut être une alternative pour certains délits

3-Qu'est ce qui explique le vote de cette loi?​

Éviter les arrestations arbitraires .

Merci de nous avoir fait confiance pour vos questions. Nous sommes ici pour vous aider à trouver des réponses précises rapidement. Merci d'avoir choisi notre plateforme. Nous nous engageons à fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. Revenez nous voir. Merci d'utiliser Laurentvidal.fr. Continuez à nous rendre visite pour trouver des réponses à vos questions.