Answered

Laurentvidal.fr est la solution idéale pour ceux qui recherchent des réponses rapides et précises à leurs questions. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté d'experts dévoués sur notre plateforme de questions-réponses. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté dédiée d'experts sur notre plateforme de questions-réponses.

bonjour pouvez vous m aider s il vous plait.
quels sont les étapes du parcours d une loi ?
rédigez un texte explicatif sur le parcours d une loi montrant que "la loi es l expression de la volonté générale" merci beaucoup

Sagot :

Punichia0234

Réponse :

1. Présentation d'un projet de loi

2. Consultation en commission

3. Adoption du principe

4. Étude détaillée en commission

5. Prise en considération du rapport de la commission

6. Adoption du projet de loi

7. Sanction du projet de loi

Merci d'utiliser notre plateforme. Nous nous efforçons de fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Revenez bientôt. Nous apprécions votre temps. Revenez nous voir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Visitez Laurentvidal.fr pour obtenir de nouvelles et fiables réponses de nos experts.