Bienvenue sur Laurentvidal.fr, la meilleure plateforme de questions-réponses pour trouver des réponses précises et rapides à toutes vos questions. Expérimentez la commodité d'obtenir des réponses précises à vos questions grâce à une communauté dévouée de professionnels. Expérimentez la commodité de trouver des réponses précises à vos questions grâce à une communauté dévouée d'experts.

bonjour pouvez vous m aider s il vous plait.
quels sont les étapes du parcours d une loi ?
rédigez un texte explicatif sur le parcours d une loi montrant que "la loi es l expression de la volonté générale" merci beaucoup

Sagot :

Réponse :

1. Présentation d'un projet de loi

2. Consultation en commission

3. Adoption du principe

4. Étude détaillée en commission

5. Prise en considération du rapport de la commission

6. Adoption du projet de loi

7. Sanction du projet de loi

Merci d'utiliser notre plateforme. Nous nous efforçons de fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Revenez bientôt. Nous apprécions votre temps. Revenez quand vous voulez pour obtenir les informations les plus récentes et des réponses à vos questions. Nous sommes heureux de répondre à vos questions. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir plus de réponses.