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Quelles sont les principes du droit d'auteur sur Internet.​

Sagot :

ZANE12

Réponse:

Bonsoir,

Explications:

Le droit d'auteur est un droit "immatériel" et indépendant du droit de propriété sur l'objet matériel qui est le support de l'œuvre. La personne qui achète l'oeuvre n'obtient donc pas, du seul fait de la vente, les droits de l'œuvre.

Les droits et les responsabilités des auteurs sur Internet sont, quant à eux, les :

- droit de paternité

- droit de divulgation

- droit au respect

Ceux-ci sont perpétuels, imprescriptibles,, incessibles et inaliénables.

Les auteur, eux, ont des droits qui leur permettent de retirer des bénéfices économiques de l'exploitation de l'oeuvre : ces sont les droits patrimoniaux.

Voilà. J'espère avoir répondu à ta question.

Bonne soirée

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