soleiman
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Salut, j'ai besoin d'aide svp. Quel dispositif existant permet au pouvoir judiciaire de rester autonome et impartial ?
Merci bcp.​

Sagot :

Emiliane

Réponse:

bjr,

Explications:

le pouvoir judiciaire parvient à rester autonome et impartial grâce au conseil constitutionnel, qui est composé de trois membres nommés par le sénat, trois par l'assemblée nationale, et trois autres par le président de la république. Ainsi, il y a le même nombre de membres pour chaque institution des différents pouvoir, et le pouvoir judiciaire n'est pas à l'avantage d'un seul autre pouvoir.

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