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je chercher un plan stable pour mon oral de brevet sur le harcèlement scolaire d’un point de vue juridique, ma problématique est : comment les lois ont évoluées face à la mutation du harcèlement scolaire? merci

Sagot :

Réponse:

Le harcèlement scolaire a évolué depuis quelque temps il est prit de plus en plus en considération surtout depuis le dernier fait qu'il c'est passé à argenteuil dans le val d'Oise de cette jeune fille tué par une jeune fille et son copain.

cela pourra peut être t'aider pour faire ton plan

commence par la définition de qu'est ce que le harcèlement, ensuite enchaîne sur un échange avec ton jury en leur posant des questions du genre.

qu'est ce que vous avez ou connaissez des histoires de harcèlement. ( cherche de ton côté quelques histoires qui sont malheureusement arrivées et débats )

fait ensuite un lien avec ce que risquent les harcèleurs comme ça tu pourras énumérer les condamnation.

la loi dit que si le harcèlement est prouver voilà ce que les harcèleurs risquent.

Le harcèlement scolaire est puni de :

- 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail ;

-5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;

-10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Explications:

bon courage

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