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Sagot :
Réponse:
salut,j'ai une question pour toi
Explications:
Quels droits exerce le sénat sur nos libertés?
(j'espère qu'elle n'est pas "politisée")
Réponse :
Comment le Sénat peut-il s'assurer de la Constitutionnalité d'une loi afin de pas aller à l'encontre de la Constitution et des libertés fondamentales assurée par celle-ci?
Explications :
ainsi, en toute logique il devrait détailler le processus du Conseil Constitutionnel
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