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Sagot :
Réponse:
1. Le Code Pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
2. Le caractère contradictoire de la procédure permet de s'assurer de la préservation des droits de chaque partie. Son non-respect est sévèrement sanctionné. Le juge peut, par exemple, écarter des débats des éléments communiqués tardivement ou partiellement par une partie à ses adversaires.
3. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article4 de la DDHC de 1789). C'est parce que tout le monde a un droit égal à la liberté que ma liberté est limitée par celle des autres et la leur par la mienne. Notre liberté n'est donc pas absolue.
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