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Sagot :
Bonjour,
L'influence de la DDHC dans notre système actuel est double :
Symbolique d'une part, car elle a fixé les grands principes politiques et juridiques qui nous gouvernent et qui en font les fondement d'une vraie démocratie :
- égalité des citoyens entre eux : (article 1)
- définition de la liberté ( article 4 et 5)
- reconnaissance de la propriété privé comme base de notre système ( article 2 et 17 )
Tu verras dans ton cours sur les lumières ( cf Rousseau) ou sur les
courants de pensées dit de "Gauche " comme le marxisme, le communisme , l'anarchisme que tout le monde n'a pas partagé cette valeur au XIXième et XXième siècle.
- principe de participation des citoyens pour choisir ses gouvernants (article 6)
- égalité devant la loi (article 6)
- Consentement , égalité devant l'impôt ( article 13 et 14 )
On rejoint en se sens les révolutionnaires américains, qui disaient : " pas d'impôts si pas de représentants.
On se rappelle que la noblesse et les religieux étaient dispensés d'impôts avant la Révolution
- liberté d'expression , d'opinion et de religion ( articles 10 et 11 ) et sans le dire explicitement mais qui en découle, la liberté de la presse.
- principe de la légalité des délits et des peines ( article 7 et 8 )
Tu ne peux pas être arrêté par la police si un texte ne dit pas que le comportement que tu as eu est illégal. Ce principe rejoint celui de l' Habeas Corpus qu'on trouve chez les pays anglo-saxons .
Exemple : si demain un policier t'arrête parceque tu portes un vêtement rouge, il n'a pas le droit de le faire car aucune loi t'interdit de porter du rouge. Le policier ne décide pas comme bon lui semble de mettre quelqu'un en prison ( c'est une façon de lutter contre les détentions arbitraires )
Et si demain la loi le faisait, tu ne pourrais pas être arrêté car tu as porté du rouge hier. C'est la sécurité juridique.
- Présomption d'innocence ( article 9)
- responsabilité de l'administration qui doit rendre des comptes sur son action ( article 15 )
Deuxièmement, C'est un texte qui a aujourd'hui une valeur juridique.
La DDHC fait partie depuis 1971 de la Consitution de la Vième République.
En 1971 le Conseil Constitutionnel a admis que la DDHC était un texte dont il peut se servir pour protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens. Ainsi, si une loi voté par le Parlement va à l'encontre de ces principes, le Conseil Constitutionnel peut interdire que celle-ci entre en vigueur. Les décisions du Conseil Constitutionnel sont souvent très attendues, car c'est aussi un moyen pour l'opposition pour montrer que la majorité va trop loin. Une censure par le Conseil Constitutionnel est souvent perçu comme une victoire politique.
Si jamais un citoyen lors d'une affaire au tribunal , estime qu'une loi viole les principes de la DDHC, il peut par une procédure spécifique demander au Conseil Constitutionnel si cette loi ne viole pas ses droits garnatis par la DDHC.
La DDHC est donc aussi un texte qui est invoqué tous les jours devants les tribunaux dans toutes sortes d'affaires. Affaires qui aboutissent parfois à rendre inapplicable une loi.
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