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Sagot :
Réponse :
bonjour, j'espère réussir à vous éclaircir sur le sujet :
La réforme Belloubet du 23 mars 2019, et l’ensemble de ses décrets d’application modifient substantiellement le paysage judiciaire, avec notamment l’avènement d’un nouveau tribunal judiciaire et la disparition des anciens Tribunaux d’instance et Tribunaux de Grande Instance.
:))
Explications :
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