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Bonjour a tous quelqu’un peut m’aider a répondre a cette question ci dessous svp je n’y arrive merci

•Expliquez ce qui a changé concernant les juridictions civiles du premier degré
depuis la réforme Belloubet du 23 mars 2019.

Sagot :

Réponse :

bonjour, j'espère réussir à vous éclaircir sur le sujet :

La réforme Belloubet du 23 mars 2019, et l’ensemble de ses décrets d’application modifient substantiellement le paysage judiciaire, avec notamment l’avènement d’un nouveau tribunal judiciaire et la disparition des anciens Tribunaux d’instance et Tribunaux de Grande Instance.

:))

Explications :

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