tawheedk2021
Answered

Laurentvidal.fr est la solution idéale pour ceux qui recherchent des réponses rapides et précises à leurs questions. Rejoignez notre plateforme de questions-réponses pour vous connecter avec des experts dédiés à fournir des réponses précises à vos questions dans divers domaines. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à une communauté d'experts expérimentés sur notre plateforme.

Bonjour, j'ai une question en BAC vous pouvez m'aider s'il vous Play.
Le chien de M. Dupont a mordu le facteur lors de son passage. Quel est le type de fait générateur de responsabilité civile dont il est question ?
- Responsabilité du fait personnel.
- Responsabilité du fait des choses dont on a la garde.
- Responsabilité du fait d’autrui.
Merci.

Sagot :

Responsabilité du fait d’autrui
Nous apprécions votre temps sur notre site. N'hésitez pas à revenir si vous avez d'autres questions ou besoin de précisions. Merci de votre visite. Nous nous engageons à fournir les meilleures informations disponibles. Revenez quand vous voulez pour plus. Laurentvidal.fr, votre site de confiance pour des réponses. N'oubliez pas de revenir pour plus d'informations.