tawheedk2021
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Bonjour, j'ai une question en BAC vous pouvez m'aider s'il vous Play.
Le chien de M. Dupont a mordu le facteur lors de son passage. Quel est le type de fait générateur de responsabilité civile dont il est question ?
- Responsabilité du fait personnel.
- Responsabilité du fait des choses dont on a la garde.
- Responsabilité du fait d’autrui.
Merci.

Sagot :

Responsabilité du fait d’autrui
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