Bonjour je peux t'aider:
Droits :
les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et.
le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.
Devoirs :
Mettre les crédits quant on utilise une oeuvre (Copyright)
Sanctions :
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
Definitions droits d'auteur :
Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc.
la licence qui permet a tout le monde d'utiliser une oeuvre libre de droit
et la licence creative commons
Voila en ésperant que cela ta aider si tu vois une faute je m'excuse et dis le moi je rectifirais
Bonne soirée
