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Bonjour j’ai cette question dans mon DM de EMC ET JY BLOQUE
Ou l’armée peuvent elles intervenir? Je suis en 3 em

Sagot :

Réponse : Hors état de siège, l'armée intervient seulement sur réquisition et quand les moyens civils sont «inexistants, indisponibles, insuffisants ou inadaptés». L'usage de la force est limité aux cas de légitime défense lorsque l'arméeest déployée sur le territoire national.

Explications :

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