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Bonjour j’espère que vous passez une bonne journée.
Je vous présentes mon exercice de droit qui est assez court mais ou j’ai besoin de votre aide pour la réussir. Merci de votre aide

Bonjour Jespère Que Vous Passez Une Bonne Journée Je Vous Présentes Mon Exercice De Droit Qui Est Assez Court Mais Ou Jai Besoin De Votre Aide Pour La Réussir M class=

Sagot :

bonjour

pour progresser il faudra que tu t'entraines à lire les arrêts et à repérer les mots clés.

1) parties :  

Monsieur  C vendeur du bien

Monsieur Z et Madame I acquéreur  

Z et I sont à l'origine du procès.  

Une cloison  mal fixée dans la salle de bain  a causé des dégâts corporels et matériels à Z et I

2)  Le TGI de Meaux

3)  exonération de la responsabilité civile de C

4)  Cour d'Appel de Paris

5)  Z et I

6) Condamnation de C à payer Z et I la somme de 4 319, 80 euros au titre des dommages matériels .  

7)  En théorie C pourrait se pourvoir en cassation, mais dans la pratique il y aura pas de suite.  Il coûtera beaucoup plus cher à C de saisir la Cour de Cassation  ( Il faut obligatoirement changer d'avocat, et leur honoraires sont très chers ) que de payer les  4319.80 qu'il doit à Z et I.

C'est un litige civil, C ne doit que de l'argent.  Il risque pas sa liberté , il n(ira donc jamais en cassation pour un montant aussi peu élevé.

 

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