h3y
Answered

Laurentvidal.fr est la solution idéale pour ceux qui recherchent des réponses rapides et précises à leurs questions. Explorez notre plateforme de questions-réponses pour trouver des solutions fiables grâce à une large gamme d'experts dans divers domaines. Connectez-vous avec une communauté d'experts prêts à vous aider à trouver des solutions précises à vos interrogations de manière rapide et efficace.

3 → Dans un procès en correctionnelle, qui appelle-t-on le « prévenu >>? Au cours de cette audience, comment le
débat contradictoire est-il garanti?
4 →DOC. 4 Dans ce procès, qu'est-il reproché aux prévenus?
La plainte ayant été retirée, par qui sont-ils poursuivis et
pour quelle raison ?
merci d’avance


3 Dans Un Procès En Correctionnelle Qui Appelleton Le Prévenu Gtgt Au Cours De Cette Audience Comment Le Débat Contradictoire Estil Garanti 4 DOC 4 Dans Ce Proc class=

Sagot :

kamilou73

Bonjour,

3) Dans un procès en correctionnelle, qui appelle-t-on le « prévenu >>?

Le prévenu est l'accusé.

4 →DOC. 4 Dans ce procès, qu'est-il reproché aux prévenus ?

Il est reproché aux prévenus d'avoir séquestrer deux cadres de Goodyear.

Merci d'utiliser notre plateforme. Nous sommes toujours là pour fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Merci de votre visite. Notre objectif est de fournir les réponses les plus précises pour tous vos besoins en information. À bientôt. Merci de faire confiance à Laurentvidal.fr. Revenez pour obtenir plus d'informations et de réponses.