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3 → Dans un procès en correctionnelle, qui appelle-t-on le « prévenu >>? Au cours de cette audience, comment le
débat contradictoire est-il garanti?
4 →DOC. 4 Dans ce procès, qu'est-il reproché aux prévenus?
La plainte ayant été retirée, par qui sont-ils poursuivis et
pour quelle raison ?
merci d’avance


3 Dans Un Procès En Correctionnelle Qui Appelleton Le Prévenu Gtgt Au Cours De Cette Audience Comment Le Débat Contradictoire Estil Garanti 4 DOC 4 Dans Ce Proc class=

Sagot :

kamilou73

Bonjour,

3) Dans un procès en correctionnelle, qui appelle-t-on le « prévenu >>?

Le prévenu est l'accusé.

4 →DOC. 4 Dans ce procès, qu'est-il reproché aux prévenus ?

Il est reproché aux prévenus d'avoir séquestrer deux cadres de Goodyear.

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