h3y
Answered

Obtenez des solutions à vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de questions-réponses la plus réactive et fiable. Explorez une mine de connaissances de professionnels dans différentes disciplines sur notre plateforme de questions-réponses complète. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à des professionnels expérimentés sur notre plateforme de questions-réponses complète.

3 → Dans un procès en correctionnelle, qui appelle-t-on le « prévenu >>? Au cours de cette audience, comment le
débat contradictoire est-il garanti?
4 →DOC. 4 Dans ce procès, qu'est-il reproché aux prévenus?
La plainte ayant été retirée, par qui sont-ils poursuivis et
pour quelle raison ?
merci d’avance


3 Dans Un Procès En Correctionnelle Qui Appelleton Le Prévenu Gtgt Au Cours De Cette Audience Comment Le Débat Contradictoire Estil Garanti 4 DOC 4 Dans Ce Proc class=

Sagot :

kamilou73

Bonjour,

3) Dans un procès en correctionnelle, qui appelle-t-on le « prévenu >>?

Le prévenu est l'accusé.

4 →DOC. 4 Dans ce procès, qu'est-il reproché aux prévenus ?

Il est reproché aux prévenus d'avoir séquestrer deux cadres de Goodyear.

Merci d'utiliser notre service. Nous sommes toujours là pour fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Nous apprécions votre temps. Revenez quand vous voulez pour obtenir les informations les plus récentes et des réponses à vos questions. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir les réponses les plus récentes et les informations de nos experts.