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Bonjour est ce que quelqu’un pourrait me dire :

en droit comment nomme-t-on les personnes concernées par le contrat ?

Merci beaucoup .

Sagot :

mitabox87

Réponse:

Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.

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