Sandrine45
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Bonsoir, quelqu'un pourrais me donner la définition d'une double imposition svp​

Sagot :

Explications:

voici la définition:

La double imposition est le fait, pour un revenu, d'être imposé deux fois au niveau fiscal. Par exemple, si une entreprise est présente dans deux pays qui n'ont pas conclu de convention fiscale entre eux, elle doit en théorie s'acquitter de ses impôts dans ces deux pays.

khadija33

Explications:

Double imposition,

matière imposable imposée deux fois au titre du même impôt entre les mains d'un même contribuable par deux ou plusieurs États.

voilà j'espère que ça t'auras aidé : )

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