Mays77
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Bonjour c’est un devoir sur la justice de 3 question à remplir pour demain. Svp pouvez-vous m’aidez ?

1)Le mineurs condamné est-il séparé des détenus majeurs?

2)A sa sortie par qui le jeune est-il pris en charge?

3)Dans quel seul cas la détention provisoire est-elle autorisée pour un mineur entre 13 et 16 ans?

Voilà et merci d’avance

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Sagot :

kamilou73

Bonjour,

1. Oui, le mineur condamné est séparé des détenus majeurs pour une raison de protection et de sûreté.

2. A sa sortie, le jeune est prit en charge par son responsable légal ou son tuteur.

3. Je pense qu'un mineur peut être en détention provisoire si il est soupçonné d'un crime.

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