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bONJOUR POUVER VOUS MAIDER MERCI D4AVANCE SLe parcours d'une loi est il toujours le meme ? pourquoi ?

Sagot :

Réponse :

Bonjour

Non, il n’est pas toujours le même car cela dépend si ils sont d’accord ou en désaccord par rapport à la loi.

Explications :

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-publications/Archives-infographies/Elections-citoyennete/Elections-citoyennete/Elections-legislatives-2017/Le-parcours-d-une-loi

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