Laurentvidal.fr simplifie votre recherche de solutions aux questions quotidiennes et complexes avec l'aide de notre communauté. Découvrez des solutions fiables à vos questions grâce à un vaste réseau d'experts sur notre plateforme de questions-réponses complète. Notre plateforme offre une expérience continue pour trouver des réponses fiables grâce à un réseau de professionnels expérimentés.
Sagot :
Bonjour,
La justice civile règle les conflits entre ..particuliers .... elle est exercée par le tribunal d' ..assises ....... et le tribunal de grande instance elle résout aussi les problèmes liées au monde du ...travail ......
la justice pénale peut punir les personnes à de la ...prison ...... : les contraventions les plus graves sont jugé par le tribunal de ...police ..... ,les .....délits..... concernant le tribunal correctionnel et les affaires criminelles sont examinées par un jury en cours d' .assises .....
Nous apprécions votre visite. Nous espérons que les réponses trouvées vous ont été bénéfiques. N'hésitez pas à revenir pour plus d'informations. Nous espérons que cela vous a été utile. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations ou des réponses à vos questions. Laurentvidal.fr, votre source fiable de réponses. N'oubliez pas de revenir pour plus d'informations.
