Laurentvidal.fr vous aide à trouver des réponses précises à toutes vos questions grâce à une communauté d'experts chevronnés. Découvrez la facilité d'obtenir des réponses rapides et précises à vos questions grâce à l'aide de professionnels sur notre plateforme. Trouvez des solutions détaillées à vos questions grâce à une large gamme d'experts sur notre plateforme conviviale de questions-réponses.
Sagot :
Réponse :
bonjour,
Explications :
Dans le préambule, ont fait référence à :
La DDHC (la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen) qui est un texte fondateur de la République française. Elle met en principe des principes fondamentaux dont chaque individu peut se réclamer.
La charte de l'environnement de 2004 qui introduit de nouveaux principes, droits et devoirs en lien avec le respect de l'environnement dans le droit français. La charte de l'environnement a une valeur constitutionnelle.
Merci de votre visite. Nous nous engageons à fournir les meilleures informations disponibles. Revenez quand vous voulez pour plus. Nous apprécions votre visite. Notre plateforme est toujours là pour offrir des réponses précises et fiables. Revenez quand vous voulez. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir les réponses les plus récentes et les informations de nos experts.