juldone
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bonjour pouvez vous m'aidez en histoire je dois rédiger un paragraphe pour d'écrire le fonctionnement de la justice des mineurs merci d'avance ​

Sagot :

asn212

Réponse:

Bonjour !!

Il est géré par le tribunal pénal dans des juridictions spécialisées : un tribunal pour enfants, une cour d'assises des mineurs (juge les crimes des plus de 16 ans). En prenant en compte la situation personnelle du mineur, le juge des enfants peut alors associer des mesures éducatives et répressives.

J'espère que cela vous a aider !!

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