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Bonjour
En quelle unique occasion dans l'histoire de la Ve République les pouvoirs exceptionnels conférés par l'article 16 ont été utilisés ? (dates, circonstance, nom du président qui les a utilisés). ​

Sagot :

Réponse:

Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l'article 16. La présence de cet article dans la Constitution s'explique par la mémoire constitutionnelle et, en particulier, par le souvenir de la « crise épouvantable » de 1940 : « il n'y avait plus moyen d'obtenir, dans les circonstances où l'on était, un fonctionnement régulier des pouvoirs de la République » (Charles de GAULLE).

Explications:

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