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Bonjour, combien de fois la procédure du référendum a T elle été employees sous la Ve République ? ​

Sagot :

zanzan8

Réponse :

Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l’adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution.

Explications :

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